Residential site plan in gold linework showing setbacks, the zoning envelope and a larger proposed footprint for a minor variance

COMITÉ DE DÉROGATION ET DÉROGATIONS MINEURES

Quand votre projet dépasse ce que permet le zonage.

Hauteur, marges de recul, taux d’occupation du sol : lorsque votre résidence nécessite une dérogation mineure (minor variance), le comité de dérogation (Committee of Adjustment) doit se prononcer avant que le permis de construire (building permit) puisse être délivré. KingsGate prépare la demande, dépose un dossier complet et vous représente à l’audience.

Plus de 100 projets livrés depuis 2004 — dont 44 présentés avec leur adresse réelle et des photographies.

OÙ EN ÊTES-VOUS ?

Trois points de départ.
Une seule équipe responsable.

Commencez par la conception et les approbations. Confiez ensuite la construction à KingsGate lorsque vous serez prêt : ces services peuvent être retenus séparément, sans contrat de construction.

Mon projet pourrait nécessiter une dérogation

Vous avez des plans ou une idée, mais certains éléments — hauteur, marges de recul ou emprise au sol — pourraient dépasser ce que le zonage autorise sur votre terrain.

Vérifier les dérogations nécessaires

Ma demande est déposée

Votre demande est déposée, vous avez reçu des commentaires ou une date d’audience est fixée. Vous souhaitez que votre dossier soit préparé et présenté avec rigueur.

Préparer l’audience

Dérogation accordée — je cherche un constructeur

La dérogation est accordée. Il vous faut maintenant des plans finalisés pour le permis de construire (building permit) et une équipe qui réalisera le projet tel qu’il a été approuvé.

Passer au permis et à la construction

PREMIÈRE ANALYSE GRATUITE

Envoyez-nous l’adresse. Nous vous indiquerons les dérogations que votre projet pourrait nécessiter.

La première analyse est gratuite. Nous comparons votre projet aux exigences de zonage applicables au terrain, puis vous indiquons quels éléments pourraient nécessiter une dérogation mineure (minor variance), s’il convient d’obtenir d’abord un examen de conformité au zonage (zoning review) et ce qu’exige la demande. Cette première analyse est sans frais.

Les limites de zonage que votre projet dépasse
Dérogation mineure (minor variance) ou modification du zonage (rezoning) : la démarche appropriée
Les pièces nécessaires à la demande
Le déroulement de l’audience et le processus de décision

LA DÉMARCHE

Cinq étapes,
une seule équipe.

  1. Première analyse gratuite

    Vous nous transmettez l’adresse et votre idée. Nous vérifions la conformité du projet au zonage applicable et relevons les dérogations qui pourraient être nécessaires — sans frais.

  2. Vérifier le zonage d’abord

    Toronto recommande fortement de joindre à la demande un examen de conformité au zonage (zoning review) effectué par Toronto Building; l’avis de l’examinateur énumère toutes les dérogations nécessaires au projet.

  3. Dépôt d’une demande complète

    Les formulaires, les plans et les pièces exigées dans la liste de vérification sont déposés en format PDF, pour que la demande soit inscrite au calendrier des audiences plutôt que retournée.

  4. Votre représentation à l’audience

    KingsGate prépare votre dossier et vous représente à l’audience, en transmettant les documents de présentation dans les délais prévus.

  5. Décision, permis, construction

    Une fois la décision définitive, les plans sont soumis pour l’obtention du permis de construire (building permit) — puis, si vous le souhaitez, la même équipe enchaîne avec la construction.

LES QUATRE CRITÈRES

Ce que le Comité
doit vérifier.

Pour approuver une dérogation mineure (minor variance), la Ville de Toronto énonce quatre critères. La demande est rédigée de manière à répondre à chacun.

VRAIES MAISONS · VRAIES ADRESSES

Ce que les autorisations
ont rendu possible.

Chaque maison présentée ci-dessous dévoile son adresse réelle, ses propres photos et le récit de sa construction.

Collection de maisons sur mesure

PREMIÈRE ANALYSE GRATUITE

Transmettez l’adresse.
Nous ferons la première vérification.

Cette première analyse est gratuite et ne nécessite aucun contrat de construction. Indiquez-nous où se trouve la propriété et où en est votre projet.

* indique les champs obligatoires

Transmis à notre équipe de façon sécurisée.
Vous recevrez un courriel de confirmation.

COMITÉ DE DÉROGATION ET DÉROGATIONS MINEURES · QUESTIONS

Des réponses claires,
sources à l’appui.

Les renseignements municipaux et provinciaux ci-dessous sont accompagnés, sous chaque réponse, d’un lien vers la page officielle.

Lisez notre guide : le comité de dérogation (Committee of Adjustment) pour les constructions sur mesure

Une dérogation mineure (minor variance) permet de s’écarter d’une règle de zonage pour une propriété donnée — par exemple, en modifiant légèrement la marge de recul d’un bâtiment. À Toronto, le comité de dérogation (Committee of Adjustment) statue sur ces demandes en vertu des pouvoirs que lui confère le conseil municipal aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (Planning Act).

Ville de Toronto — Comité de dérogation (Committee of Adjustment)

AVANT LA CONSTRUCTION

Chaque étape avant
la première brique.

Que puis-je construire?

Le zonage détermine le type de bâtiment autorisé, son implantation sur le terrain, sa hauteur et les distances à respecter par rapport aux limites de propriété. KingsGate examine les règles applicables à votre adresse et vous indique, sans frais, quel type de résidence vous pouvez concrètement y construire.

Analyse gratuite du terrain et du zonage

Conception et plans

La conception d’une résidence sur mesure comporte deux volets : l’un répond à votre mode de vie; l’autre, aux exigences du zonage, du Code du bâtiment (Building Code) et du responsable de l’examen des plans. Selon le projet, l’équipe de KingsGate ou nos architectes et concepteurs partenaires préparent des plans qui répondent à ces deux impératifs.

Plans de résidence sur mesure et de permis

Permis de construire

Le permis de construire (building permit) proprement dit : plans, demandes, commentaires des responsables de l’examen et inspections, à Toronto et dans la région du Grand Toronto.

Permis et approbations

COMMENÇONS PAR VOTRE ADRESSE

Découvrez le véritable potentiel de votre propriété.

416-888-2288